Arrêté du 11 août 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT · Arrêté du 11 août 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES SILOS ET INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE CEREALES,GRAINES,PRODUITS ALIMENTAIRES ET TOUS AUTRES PRODUITS ORGANIQUES DEGAGEANT LES POUSSIERES INFLAMMABLES AU TITRE DE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Arrêté du 11 août 1983 REGLES TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT Art. ANNEXE ART. 30

Prévention des nuisances dues au bruit.

In KraftAmtlicher Text

L'usage de tous appareils de communication par voie acoustique (sirène, avertisseurs, haut-parleurs, etc.) gênants pour le voisinage est interdit, sauf si leur emploi est exceptionnel et réservé à la prévention ou au signalement d'incidents graves ou d'accidents.